Arrêté du 17 mai 2005

Article 29

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Article 29

Le directeur général du personnel et de l'administration et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 avril 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du personnel et de l'administration et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance