Arrêté du 17 mai 2005

Article 28

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Article 28

Sont abrogés l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation, l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux, l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale et l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux.

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Abrogé28 avril 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 avril 2007

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Abolition d'arrêtés sur l'organisation ministérielle

Résumé. Un décret abroge plusieurs arrêtés concernant l'organisation de certaines directions au sein d'un ministère.

Sont abrogés l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation, l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux, l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale et l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-12-18cite  Arrêté 2004-08-19

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance