Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 avril 2007
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Abolition d'arrêtés sur l'organisation ministérielle
Sont abrogés l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation, l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux, l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale et l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux.