Arrêté du 17 mai 2005

Article 25

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Article 25

Le département des relations sociales (PA/RS).

Il veille à la qualité des relations sociales et au bon fonctionnement des instances paritaires et consultatives. Il est chargé du développement des relations sociales au ministère.

Il est en charge du suivi de la mise en oeuvre de la réglementation relative au droit syndical et de la réglementation relative aux instances paritaires et consultatives.

Il organise les élections des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires.

Il suit les relations sociales dans les services du ministère.

Il prépare et organise les réunions du comité technique paritaire ministériel et du comité technique paritaire central placé auprès de la direction générale du personnel et de l'administration. Il élabore le bilan social ministériel. Il traite le courrier parlementaire et le courrier réservé de la direction générale du personnel et de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 avril 2007

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Rôle du département des relations sociales

Résumé. Le département des relations sociales s'occupe de maintenir de bonnes relations entre les employés et l'administration, en organisant des élections et en suivant les règles.

Le département des relations sociales (PA/RS).

Il veille à la qualité des relations sociales et au bon fonctionnement des instances paritaires et consultatives. Il est chargé du développement des relations sociales au ministère.

Il est en charge du suivi de la mise en oeuvre de la réglementation relative au droit syndical et de la réglementation relative aux instances paritaires et consultatives.

Il organise les élections des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires.

Il suit les relations sociales dans les services du ministère.

Il prépare et organise les réunions du comité technique paritaire ministériel et du comité technique paritaire central placé auprès de la direction générale du personnel et de l'administration. Il élabore le bilan social ministériel. Il traite le courrier parlementaire et le courrier réservé de la direction générale du personnel et de l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance