Arrêté du 17 mai 2005

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

La mission du pilotage de la loi organique sur les lois de finances (EB/LOLF).

Elle coordonne, anime et accompagne la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en liaison avec le secrétariat général, les directions d'administration centrale et les services déconcentrés.

Elle veille à l'articulation des différents chantiers du projet et à leur aboutissement. Elle est le relais du dialogue interministériel sur ces champs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 avril 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pilotage de la loi organique sur les lois de finances

Résumé. La mission du pilotage de la loi organique sur les lois de finances coordonne et accompagne la mise en œuvre des règles budgétaires en France.

La mission du pilotage de la loi organique sur les lois de finances (EB/LOLF).

Elle coordonne, anime et accompagne la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en liaison avec le secrétariat général, les directions d'administration centrale et les services déconcentrés.

Elle veille à l'articulation des différents chantiers du projet et à leur aboutissement. Elle est le relais du dialogue interministériel sur ces champs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance