Arrêté du 17 mai 2005

Article 18

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Article 18

La mission des études et des rémunérations (SP/ER).

Elle conduit les études relatives aux corps gérés par la direction générale du personnel et de l'administration.

Elle élabore, pour le compte de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, et de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, et en liaison avec la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, et avec la sous-direction de l'assistance aux services et du droit public, les règles applicables aux régimes indemnitaires relatifs aux corps et aux personnels contractuels gérés par ces sous-directions. Elle élabore les règles applicables à la nouvelle bonification indiciaire.

Elle apporte son concours à l'ensemble du service du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la mission des études et des rémunérations

Résumé. La mission des études et des rémunérations s'occupe d'étudier les salaires et les avantages pour les employés de l'administration.

La mission des études et des rémunérations (SP/ER).

Elle conduit les études relatives aux corps gérés par la direction générale du personnel et de l'administration.

Elle élabore, pour le compte de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, et de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, et en liaison avec la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, et avec la sous-direction de l'assistance aux services et du droit public, les règles applicables aux régimes indemnitaires relatifs aux corps et aux personnels contractuels gérés par ces sous-directions. Elle élabore les règles applicables à la nouvelle bonification indiciaire.

Elle apporte son concours à l'ensemble du service du personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance