Arrêté du 17 mai 2005

Article 16

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Article 16

La sous-direction du recrutement, des concours et de la formation (SP/RCF).

Elle pilote et met en oeuvre la politique de recrutement des personnels gérés par la direction générale du personnel et de l'administration.

Elle prépare et met en oeuvre la politique de déconcentration de ces processus. En liaison avec les directions d'administration centrale et avec la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, elle définit, pilote et met en oeuvre la politique de formation professionnelle des personnels gérés par la direction générale.

Elle coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle et oriente leur activité.

Elle comprend :

le bureau du pilotage et de la coordination de la formation (SP/RCF1) ;

le bureau du recrutement et des concours (SP/RECF2) ;

le bureau des actions de formation (SP/RCF3).

Le bureau du pilotage et de la coordination de la formation (SP/RCF1)

Il décline la politique et le schéma prévisionnel de formation définis par la sous-direction de la gestion des compétences, des effectifs, du budget et du fonctionnement des services.

Il élabore le programme national de formation et en suit la mise en oeuvre ; il définit, en liaison avec les directions d'administration centrale, la répartition des actions de formation dans le réseau formation ; il valide le programme annuel de travail des centres interrégionaux de formation professionnelle.

Il veille à la coordination générale des actions de formation en liaison avec les directions d'administration centrale.

Il assure l'animation et le suivi des instances nationales de concertation en matière de formation.

Il coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle et oriente leur activité.

Il programme et suit le budget de la formation.

Il établit les statistiques annuelles de la formation.

Le bureau du recrutement et des concours (SP/RCF2)

Il décline le schéma de recrutement du ministère.

Il organise le recrutement des personnels à recrutement non déconcentré.

Il coordonne les recrutements dans les corps à recrutement déconcentré.

Il prépare et met en oeuvre la politique de déconcentration de ces processus.

Il participe aux réflexions visant à l'évolution, à la professionnalisation et à l'interministérialité des recrutements.

Il coordonne les procédures de recrutement et de sélection spécifiques à l'égard de certains personnels, notamment les personnes handicapées, et les personnels contractuels.

Il prescrit les formations de préparation aux examens et concours pour les concours non déconcentrés.

Le bureau des actions de formation (SP/RCF3)

Il anime et met en oeuvre, en liaison avec les directions d'administration centrale et le bureau du développement des compétences et des qualifications, la politique de formation professionnelle des agents gérés par la direction générale du personnel et de l'administration.

Il assure la maîtrise d'ouvrage des actions de formation post-recrutement des agents des corps autres que les corps aux compétences spécialisées, et des actions ou modules de formation relatifs aux fonctions support.

Il assiste les autres directions d'administration centrale dans la maîtrise d'ouvrage de leurs actions spécifiques de formation.

Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des formations relevant de la direction générale du personnel et de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 avril 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du recrutement et de la formation des personnels

Résumé. La sous-direction du recrutement et de la formation gère les processus de recrutement et de formation des personnels d'une direction générale.

La sous-direction du recrutement, des concours et de la formation (SP/RCF).

Elle pilote et met en oeuvre la politique de recrutement des personnels gérés par la direction générale du personnel et de l'administration.

Elle prépare et met en oeuvre la politique de déconcentration de ces processus. En liaison avec les directions d'administration centrale et avec la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, elle définit, pilote et met en oeuvre la politique de formation professionnelle des personnels gérés par la direction générale.

Elle coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle et oriente leur activité.

Elle comprend :

  • le bureau du pilotage et de la coordination de la formation (SP/RCF1) ;
  • le bureau du recrutement et des concours (SP/RECF2) ;
  • le bureau des actions de formation (SP/RCF3).

Le bureau du pilotage et de la coordination de la formation (SP/RCF1)

Il décline la politique et le schéma prévisionnel de formation définis par la sous-direction de la gestion des compétences, des effectifs, du budget et du fonctionnement des services.

Il élabore le programme national de formation et en suit la mise en oeuvre ; il définit, en liaison avec les directions d'administration centrale, la répartition des actions de formation dans le réseau formation ; il valide le programme annuel de travail des centres interrégionaux de formation professionnelle.

Il veille à la coordination générale des actions de formation en liaison avec les directions d'administration centrale.

Il assure l'animation et le suivi des instances nationales de concertation en matière de formation.

Il coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle et oriente leur activité.

Il programme et suit le budget de la formation.

Il établit les statistiques annuelles de la formation.

Le bureau du recrutement et des concours (SP/RCF2)

Il décline le schéma de recrutement du ministère.

Il organise le recrutement des personnels à recrutement non déconcentré.

Il coordonne les recrutements dans les corps à recrutement déconcentré.

Il prépare et met en oeuvre la politique de déconcentration de ces processus.

Il participe aux réflexions visant à l'évolution, à la professionnalisation et à l'interministérialité des recrutements.

Il coordonne les procédures de recrutement et de sélection spécifiques à l'égard de certains personnels, notamment les personnes handicapées, et les personnels contractuels.

Il prescrit les formations de préparation aux examens et concours pour les concours non déconcentrés.

Le bureau des actions de formation (SP/RCF3)

Il anime et met en oeuvre, en liaison avec les directions d'administration centrale et le bureau du développement des compétences et des qualifications, la politique de formation professionnelle des agents gérés par la direction générale du personnel et de l'administration.

Il assure la maîtrise d'ouvrage des actions de formation post-recrutement des agents des corps autres que les corps aux compétences spécialisées, et des actions ou modules de formation relatifs aux fonctions support.

Il assiste les autres directions d'administration centrale dans la maîtrise d'ouvrage de leurs actions spécifiques de formation.

Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des formations relevant de la direction générale du personnel et de l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance