Arrêté du 17 mai 2005

Article 11

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Article 11

La mission des archives (AJIL/Mar).

Elle conçoit et anime la politique d'archivage au sein du ministère et en coordonne les méthodes et techniques.

Elle assiste et conseille les directions, services et établissements publics sous tutelle et apporte son concours à des opérations de valorisation historique.

Elle participe, en liaison avec la mission de la politique documentaire, à l'amélioration de la gestion des documents et des archives électroniques.

Elle propose et participe à des actions de sensibilisation ou de formation des agents à la gestion des documents et archives.

Elle valide en administration centrale les délais de conservation des archives et contrôle l'élimination des documents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 28 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la mission des archives dans un ministère

Résumé. La mission des archives s'occupe de gérer et de conserver les documents importants du ministère, en aidant aussi à leur valorisation historique.

La mission des archives (AJIL/Mar).

Elle conçoit et anime la politique d'archivage au sein du ministère et en coordonne les méthodes et techniques.

Elle assiste et conseille les directions, services et établissements publics sous tutelle et apporte son concours à des opérations de valorisation historique.

Elle participe, en liaison avec la mission de la politique documentaire, à l'amélioration de la gestion des documents et des archives électroniques.

Elle propose et participe à des actions de sensibilisation ou de formation des agents à la gestion des documents et archives.

Elle valide en administration centrale les délais de conservation des archives et contrôle l'élimination des documents.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance