JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 7

Article 7

Le secrétariat général assure le fonctionnement de la direction générale.
A ce titre :
- il met en oeuvre les actions de management et d'amélioration du fonctionnement de la direction générale ;
- il assure les missions transversales nécessaires au fonctionnement de la direction générale dans les domaines des ressources humaines et de la logistique ;
- il coordonne le traitement du courrier parlementaire et en assure le suivi ;
- il élabore et met en oeuvre la politique informatique ;
- il élabore et met en oeuvre la politique de communication interne et externe ;
- il assure l'organisation et la gestion des fonds documentaires et des archives.
Le secrétariat général comporte :


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat général assure le fonctionnement de la direction générale.

A ce titre :

- il met en oeuvre les actions de management et d'amélioration du fonctionnement de la direction générale ;

- il assure les missions transversales nécessaires au fonctionnement de la direction générale dans les domaines des ressources humaines et de la logistique ;

- il coordonne le traitement du courrier parlementaire et en assure le suivi ;

- il élabore et met en oeuvre la politique informatique ;

- il élabore et met en oeuvre la politique de communication interne et externe ;

- il assure l'organisation et la gestion des fonds documentaires et des archives.

Le secrétariat général comporte :