Arrêté du 17 mai 2005

Article 3

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Article 3

La sous-direction des investissements routiers définit et met en oeuvre la politique d'investissement, tant sur le plan technique que financier, concernant l'ensemble du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou ayant vocation à l'être. Elle contribue à la définition des volets routiers des contrats de plan, assure leur suivi et met en place les crédits correspondants.
Elle participe à la définition des modalités d'exercice de la maîtrise d'ouvrage et de l'ingénierie routières et veille à leur mise en oeuvre par les services déconcentrés.
La sous-direction des investissements routiers comporte :

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La sous-direction des investissements routiers définit et met en oeuvre la politique d'investissement, tant sur le plan technique que financier, concernant l'ensemble du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou ayant vocation à l'être. Elle contribue à la définition des volets routiers des contrats de plan, assure leur suivi et met en place les crédits correspondants.
Elle participe à la définition des modalités d'exercice de la maîtrise d'ouvrage et de l'ingénierie routières et veille à leur mise en oeuvre par les services déconcentrés.
La sous-direction des investissements routiers comporte :

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