JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 13

Article 13

L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation de la direction des routes en sous-directions et les arrêtés du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes et fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation de la direction des routes en sous-directions et les arrêtés du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes et fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux sont abrogés.