Arrêté du 17 mai 2005

Article 10

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Article 10

En liaison avec le secrétariat général du ministère et notamment la direction des affaires économiques et internationales, la mission des affaires internationales est chargée d'élaborer la politique internationale du ministère dans le domaine routier et d'en piloter la mise en oeuvre, à l'exception des questions transfrontalières et multilatérales européennes. Les actions bilatérales européennes sont traitées en liaison avec la mission économie et affaires européennes.
A ce titre, elle encadre et coordonne les actions internationales des sous-directions et des services techniques.
Les actions de la mission ont pour objet :

  • l'échange d'expériences avec les autres pays ;
  • la promotion et la valorisation à l'étranger des méthodes et des compétences françaises ;
  • la mise en place d'actions de coopération.

La mission coordonne les relations avec les organismes internationaux multilatéraux et notamment l'Association mondiale de la route (AIPCR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En liaison avec le secrétariat général du ministère et notamment la direction des affaires économiques et internationales, la mission des affaires internationales est chargée d'élaborer la politique internationale du ministère dans le domaine routier et d'en piloter la mise en oeuvre, à l'exception des questions transfrontalières et multilatérales européennes. Les actions bilatérales européennes sont traitées en liaison avec la mission économie et affaires européennes.
A ce titre, elle encadre et coordonne les actions internationales des sous-directions et des services techniques.
Les actions de la mission ont pour objet :

  • l'échange d'expériences avec les autres pays ;
  • la promotion et la valorisation à l'étranger des méthodes et des compétences françaises ;
  • la mise en place d'actions de coopération.

La mission coordonne les relations avec les organismes internationaux multilatéraux et notamment l'Association mondiale de la route (AIPCR).

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