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Arrêté du 17 mai 2005

Article 9

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Article 9

Le traitement RED échange avec le traitement informatisé relatif au suivi des contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle (CERA) mis en oeuvre dans les postes comptables du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux des interfaces " aller " et " retour ".

L'interface " aller " fournit les informations relatives aux créances non apurées dont le recouvrement contentieux est confié au comptable du Trésor ou au centre de la redevance chargé de ce recouvrement.

L'interface " retour " fournit les informations relatives aux résultats des poursuites diligentées par le comptable du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux (recouvrements effectifs, justificatifs d'insolvabilité ou de déménagement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2007

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 21 juillet 2007

Le traitement RED échange avec le traitement informatisé relatif au suivi des contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle (CERA) mis en oeuvre dans les postes comptables du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux des interfaces " aller " et " retour ".

L'interface " aller " fournit les informations relatives aux créances non apurées dont le recouvrement contentieux est confié au comptable du Trésor ou au centre de la redevance chargé de ce recouvrement.

L'interface " retour " fournit les informations relatives aux résultats des poursuites diligentées par le comptable du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux (recouvrements effectifs, justificatifs d'insolvabilité ou de déménagement).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2007

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 20 juillet 2007

Source : Légifrance