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Arrêté du 17 mai 2005

Article 8

Abrogé21 juillet 2007

Créé le 1 juin 2005

Pour la gestion des poursuites, des échanges d'informations sont mis en place entre le traitement RED et les applications SPI, SIR et FICOBA de la direction générale des impôts et RAR de la direction générale de la comptabilité publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2007

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 20 juillet 2007