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Arrêté du 17 mai 2005

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 1993 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel.

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Abrogé21 juillet 2007

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 21 juillet 2007

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 1993 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-10-27

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2007

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 20 juillet 2007

Source : Légifrance