Abrogé21 juillet 2007
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 21 juillet 2007
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 1993 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel.
Arrêté du 17 mai 2005
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 1993 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 21 juillet 2007
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 1993 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel.
cite
Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2007
En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 20 juillet 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1993-10-27