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Arrêté du 17 mai 2005

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Article 1

La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé appelé redevance audiovisuelle (RED).

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Abrogé21 juillet 2007

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 21 juillet 2007

La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé appelé redevance audiovisuelle (RED).

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Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2007

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 20 juillet 2007

Source : Légifrance