Abrogé21 juillet 2007
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 21 juillet 2007
La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé appelé redevance audiovisuelle (RED).
Arrêté du 17 mai 2005
La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé appelé redevance audiovisuelle (RED).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 21 juillet 2007
La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé appelé redevance audiovisuelle (RED).
Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2007
En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 20 juillet 2007
Source : Légifrance