Délégation permanente est donnée à M. Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.