JORF n°120 du 25 mai 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Marc Gerlier, Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Marc Gerlier, Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux.