Arrêté du 17 mai 2002

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Marc Gerlier, Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux.

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