En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Françoise Mallet, chef de service, dans la limite des attributions du service des formations ;
M. Alain Abécassis, chef de service, dans la limite des attributions du service des établissements.