En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff et dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Patrice Parisé, directeur des programmes aéronautiques civils, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.