JORF n°120 du 25 mai 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Jean-Gilles Sintès, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports, au colonel Robert Chevallier, chef d'état-major, et à M. Philippe Schuster, attaché principal d'administration centrale, adjoint du chef du service des études générales.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Jean-Gilles Sintès, chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports, au colonel Robert Chevallier, chef d'état-major, et à M. Philippe Schuster, attaché principal d'administration centrale, adjoint du chef du service des études générales.