Délégation est donnée à M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 17 mai 2002
Article 1
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Article 1
Délégation est donnée à M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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