Art. 1er. - La commission chargée de formuler des propositions concernant la nomination au choix dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes est composée comme suit :
1 version
JORF n°123 du 29 mai 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La commission chargée de formuler des propositions concernant la nomination au choix dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes est composée comme suit :