Art. 1er. - La commission chargée de formuler des propositions concernant la nomination au choix dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes est composée comme suit :
Arrêté du 17 mai 2001
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Art. 1er. - La commission chargée de formuler des propositions concernant la nomination au choix dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes est composée comme suit :