JORF n°148 du 28 juin 2000

Art. 2. - L'arrêté du 14 septembre 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 14 septembre 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.