Art. 4. - Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont nommés par décision du directeur de l'établissement.
Arrêté du 17 mai 2000
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Art. 4. - Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont nommés par décision du directeur de l'établissement.