JORF n°120 du 27 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Ducamp (Patrice, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente), en remplacement de M. Horel (Guy, Alfred, Victor, Claude), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Ducamp (Patrice, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente), en remplacement de M. Horel (Guy, Alfred, Victor, Claude), démissionnaire.