JORF n°120 du 27 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Gailhac (Max, Antoine) est nommé notaire à la résidence du Bugue (Dordogne), en remplacement de M. Eymerit (Guy, Jean-Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Gailhac (Max, Antoine) est nommé notaire à la résidence du Bugue (Dordogne), en remplacement de M. Eymerit (Guy, Jean-Jacques), démissionnaire.