Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 1 170 827 F et un crédit de paiement de 1 170 827 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°118 du 23 mai 1999
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 1 170 827 F et un crédit de paiement de 1 170 827 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.