JORF n°120 du 27 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Gautier (Sylvain, François, André) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de Mme Fenaux (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Gautier (Sylvain, François, André) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de Mme Fenaux (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine), démissionnaire.