JORF n°120 du 27 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, la démission de M. Geny (Lucien, Marie, Xavier), notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, la démission de M. Geny (Lucien, Marie, Xavier), notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.