Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Levy (Benjamin, Pascal) est nommé avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Levy (Gilbert, Emile), démissionnaire.
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JORF n°120 du 27 mai 1999
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Levy (Benjamin, Pascal) est nommé avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Levy (Gilbert, Emile), démissionnaire.