JORF n°120 du 27 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999 :

Le retrait de M. Hyllaire (Christian, Jean, Léonie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau et Christian Hyllaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société Guy Denat, Claude Bonneau et Christian Hyllaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Denat, Claude Bonneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999 :

Le retrait de M. Hyllaire (Christian, Jean, Léonie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau et Christian Hyllaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société Guy Denat, Claude Bonneau et Christian Hyllaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Denat, Claude Bonneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».