JORF n°120 du 27 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, Mme Klein (Christine, Eugénie, Emma), épouse Still, est nommée notaire à la résidence de Sierentz (Haut-Rhin), en remplacement de M. Galland (Marie, Jean-Jacques), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, Mme Klein (Christine, Eugénie, Emma), épouse Still, est nommée notaire à la résidence de Sierentz (Haut-Rhin), en remplacement de M. Galland (Marie, Jean-Jacques), décédé.