Arrêté du 17 mai 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 en Nouvelle-Calédonie.

Les finalités du traitement sont :

la détermination des populations légales du territoire ;

la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;

la constitution de bases d'échantillonnage en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'I.

T.S.E.E.

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En vigueur depuis le 24 mai 1996

Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 en Nouvelle-Calédonie.

Les finalités du traitement sont :

  • la détermination des populations légales du territoire ;
  • la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
  • la constitution de bases d'échantillonnage en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'I.

T.S.E.E.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 1996

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