Arrêté du 17 mai 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'institut territorial de la statistique de Polynésie française (Itstat) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 en Polynésie française.

Les finalités du traitement sont :

la détermination des populations légales du territoire ;

la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;

la constitution de bases d'échantillonnage en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'Itstat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 1996

Il est créé à l'institut territorial de la statistique de Polynésie française (Itstat) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 en Polynésie française.

Les finalités du traitement sont :

  • la détermination des populations légales du territoire ;
  • la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
  • la constitution de bases d'échantillonnage en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'Itstat.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 1996

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