Arrêté du 17 mai 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 à Wallis-et-Futuna.

Les finalités du traitement sont :

la détermination des populations légales du territoire de Wallis-et-Futuna ;

la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;

la constitution de bases d'échantillonnage en vue d'enquêtes statistiques ultérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 1996

Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 à Wallis-et-Futuna.

Les finalités du traitement sont :

  • la détermination des populations légales du territoire de Wallis-et-Futuna ;
  • la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
  • la constitution de bases d'échantillonnage en vue d'enquêtes statistiques ultérieures.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 1996

Source : Légifrance