Arrêté du 17 mai 1994

Article 1

Annulé20 décembre 1995

Créé le 18 mai 1994

Est approuvée la convention nationale, et ses annexes, conclue le 3 février 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 20 décembre 1995

En vigueur du mercredi 18 mai 1994 au mardi 19 décembre 1995