JORF n°144 du 23 juin 1994

Arrêté du 17 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 mai 1994, la société E.M.C. Services, division Pec Tredi, Z.I. de la Plaine de l'Ain,
Saint-Vulbas, 01150 Lagnieu, est agréée pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 1994 pour l'exercice de l'activité de destruction par incinération en four statique de déchets liquides contenant des PCB et PCT, pour une capacité de 750 kilogrammes par heure et de 6 000 tonnes par an, dans les conditions fixées par le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.

LA SOCIETE EMC SERVICES,DIVISION PEC TREDI,ZI DE LA PLAINE DE L'AIN,SAINT-VULBAS,01150 LANGNIEU,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 25-05-1994 POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE DESTRUCTION PAR INCINERATION EN FOUR STATIQUE DE DECHETS LIQUIDES CONTENANT DES PCB ET PCT,POUR UNE CAPACITE DE 750 KILOGRAMMES PAR HEURE ET DE 6000 TONNES PAR AN,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 8759 DU 02-02-1987.