JORF n°120 du 26 mai 1994

Art. 1er . - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1993 sont ainsi modifiées:
<< A compter du 1er septembre 1994, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à:
<< - 7 305 F pour les élèves de l'enseignement secondaire;
<< - 8 022 F pour les élèves des classes post-baccalauréat. >>


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Version 1

Art. 1er . - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1993 sont ainsi modifiées:

<< A compter du 1er septembre 1994, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à:

<< - 7 305 F pour les élèves de l'enseignement secondaire;

<< - 8 022 F pour les élèves des classes post-baccalauréat. >>