JORF n°117 du 22 mai 1991

Arrêté du 17 mai 1991

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:

Directeur du cabinet

M. Jean-Pierre Dintilhac, magistrat.

Directeur adjoint du cabinet

M. Jean Nestor, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

Chef de cabinet

M. Jean-Louis Blanchou, sous-préfet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-PIERRE DINTILHAC.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. (JEAN) NESTOR.

CHEF DE CABINET: M. JEAN-LOUIS BLANCHOU.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 17 mai 1991.

HENRI NALLET