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Arrêté du 17 mai 1985

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Article 6

L'emploi de la monoéthanolamine mentionnée à l'article 1er doit répondre aux conditions suivantes :

Immersion des fruits ou des légumes pendant au maximum 10 minutes, à une température maximale de 95 °C, dans une solution aqueuse ne contenant pas plus de 8 p. 100 de monoéthanolamine ni plus de 1,2 p. 100 de l'une des substances citées ci-après ou de leur mélange :

Monolaurate de sorbitane polyoxyéthyléné ;

Sulfates d'alcools gras ;

Alkylbenzène sulfonate de sodium ;

Cette opération doit être suivie d'un rinçage à l'eau potable ;

Les résidus de monoéthanolamine doivent être inférieurs à la dose de 100 milligrammes par kilogramme de légumes ou de fruits ;

Les matières premières employées doivent répondre aux critères de pureté ci-après :

teneur en plomb : pas plus de 10 mg/kg ;

teneur en arsenic : pas plus de 3 mg/kg ;

teneur en cadmium : pas plus de 0,5 mg/kg ;

teneur en mercure : pas plus de 0,5 mg/kg.

La monoéthanolamine doit, en outre, répondre aux caractéristiques suivantes :

teneur en monoéthanolamine : pas moins de 99,7 p. 100 ;

teneur en diéthanolamine : inférieure à 0,2 p.

100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 16 juin 1985 · Abrogé le 2 décembre 2006

L'emploi de la monoéthanolamine mentionnée à l'article 1er doit répondre aux conditions suivantes :

Immersion des fruits ou des légumes pendant au maximum 10 minutes, à une température maximale de 95 °C, dans une solution aqueuse ne contenant pas plus de 8 p. 100 de monoéthanolamine ni plus de 1,2 p. 100 de l'une des substances citées ci-après ou de leur mélange :

Monolaurate de sorbitane polyoxyéthyléné ;

Sulfates d'alcools gras ;

Alkylbenzène sulfonate de sodium ;

Cette opération doit être suivie d'un rinçage à l'eau potable ;

Les résidus de monoéthanolamine doivent être inférieurs à la dose de 100 milligrammes par kilogramme de légumes ou de fruits ;

Les matières premières employées doivent répondre aux critères de pureté ci-après :

  • teneur en plomb : pas plus de 10 mg/kg ;
  • teneur en arsenic : pas plus de 3 mg/kg ;
  • teneur en cadmium : pas plus de 0,5 mg/kg ;
  • teneur en mercure : pas plus de 0,5 mg/kg.

La monoéthanolamine doit, en outre, répondre aux caractéristiques suivantes :

  • teneur en monoéthanolamine : pas moins de 99,7 p. 100 ;
  • teneur en diéthanolamine : inférieure à 0,2 p.

100.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-05-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du dimanche 16 juin 1985 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance