Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mai 1984

COMMISSION CREE PAR L'ART. 5 DU DECRET 67432 DU 26-05-1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

M. LUIGI RENE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. HABAULT ROBERT.

Arrêté du 17 mai 1984