JORF n°0144 du 22 juin 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme BATAILLARD (Carole, Elisabeth, Marie-Noëlle, Huguette) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « AUBANOT », à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme BATAILLARD (Carole, Elisabeth, Marie-Noëlle, Huguette) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « AUBANOT », à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).