JORF n°0143 du 21 juin 2025

Article 1

Article 1

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Obligation de l’accord territorial Vaucluse sur le calcul de la prime d’ancienneté

Résumé Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, tous les employeurs et salariés relevant de la convention métallurgie doivent appliquer l’accord du Vaucluse qui fixe la valeur du point pour calculer leur prime d’ancienneté.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Prime d’ancienneté Accord territorial

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Vaucluse) relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Vaucluse) relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1

er

mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.