JORF n°0143 du 21 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application obligatoire de l’avenant territorial Vendée

Résumé Tous les employeurs et salariés concernés par la convention métallurgie doivent respecter le nouvel avenant vendéen qui fixe le montant de l’indemnité repas.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Indemnité repas Territoire Vendée

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant territorial (Vendée) du 4 avril 2025 relatif à la valeur de l'indemnité de repas de jour, à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales applicables au département de la Vendée conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant territorial (Vendée) du 4 avril 2025 relatif à la valeur de l'indemnité de repas de jour, à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales applicables au département de la Vendée conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.