Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement numérique dans un arrêté
Résumé Le texte officiel remplace le chiffre 52 par 73.
Mots-clés : modification législative arrêté
A l'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2020 susvisé, le nombre : « 52 » est remplacé par le nombre : « 73 ».
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