JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents de la sous-direction de la gestion des ressources humaines

Résumé Certains agents peuvent signer des documents en fonction de leur rôle dans la gestion des ressources humaines.

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Mme Anne-Caroline Sandeau-Gruber, inspectrice de première classe des affaires sociales, adjoint au sous-directeur ;
2° Au bureau de l'encadrement supérieur :

a) Mme Cécile Roucheyrolle, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
b) M. Romain Sergent, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;

3° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :

a) M. Benoît Favier, inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de bureau ;
b) Mme Mélanie Gasnot, attachée principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
c) Mme Mireille Becdro, attachée d'administration, chef de section ;
d) Mme Sonia Belard Du Plantys, attachée d'administration, chef de section ;

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C :

a) Mme Nadine Royer, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
b) Mme Marieke Choisez, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau ;
c) Mme Christine Romano, attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B ;
d) Mme Sylvie Girod-Roux, attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégori C ;

5° Au bureau des personnels contractuels :

a) M. Julien Renoult, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
b) M. Maxime Beaugrand, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;

6° Au bureau des personnels travail/emploi :

a) Mme Ludivine Fau, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau des personnels travail/emploi ;
b) Mme Christelle Dréano, attachée d'administration, adjoint chef du bureau des personnels travail/emploi ;

7° Au bureau des personnels santé/social :

a) M. Renaud Baroin, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des personnels santé/social ;
b) Mme Isabelle Joyeux-Guedelha, attachée d'administration, chargé de mission.


Historique des versions

Version 1

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :

1° Mme Anne-Caroline Sandeau-Gruber, inspectrice de première classe des affaires sociales, adjoint au sous-directeur ;

2° Au bureau de l'encadrement supérieur :

a) Mme Cécile Roucheyrolle, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;

b) M. Romain Sergent, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;

3° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :

a) M. Benoît Favier, inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de bureau ;

b) Mme Mélanie Gasnot, attachée principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;

c) Mme Mireille Becdro, attachée d'administration, chef de section ;

d) Mme Sonia Belard Du Plantys, attachée d'administration, chef de section ;

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C :

a) Mme Nadine Royer, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;

b) Mme Marieke Choisez, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau ;

c) Mme Christine Romano, attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B ;

d) Mme Sylvie Girod-Roux, attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégori C ;

5° Au bureau des personnels contractuels :

a) M. Julien Renoult, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;

b) M. Maxime Beaugrand, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;

6° Au bureau des personnels travail/emploi :

a) Mme Ludivine Fau, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau des personnels travail/emploi ;

b) Mme Christelle Dréano, attachée d'administration, adjoint chef du bureau des personnels travail/emploi ;

7° Au bureau des personnels santé/social :

a) M. Renaud Baroin, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des personnels santé/social ;

b) Mme Isabelle Joyeux-Guedelha, attachée d'administration, chargé de mission.