Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur la délégation de signature
Résumé L'ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 24 avril 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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