Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des aides ovines
Résumé. Les aides pour les éleveurs de moutons en France augmentent de 1 euro par animal.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2023Art. 1 : Montants unitaires des aides ovines
→ Version 2 : Augmentation de l'aide ovine de base
→ Version 2 : Augmentation de l'aide ovine de base
- Arrêté du 28 novembre 2023Art. 1