JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai de transmission des avis pour les candidatures

Résumé Les avis doivent être envoyés dans les huit jours après la fin des inscriptions.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


Historique des versions

Version 1

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.