JORF n°0145 du 24 juin 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COHEN (Deborah, Esther, Louise), épouse PATIRAS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme TROUILLAT (Isabelle, Corinne, Madeleine), épouse MEYER, à la résidence de Rougegoutte (Territoire de Belfort).
Mme COHEN (Deborah, Esther, Louise), épouse PATIRAS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
Le retrait de Mme LE MOËL (Anne, Ywénaelle), épouse BERGELIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Déborah COHEN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme COHEN (Deborah, Esther, Louise), épouse PATIRAS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme TROUILLAT (Isabelle, Corinne, Madeleine), épouse MEYER, à la résidence de Rougegoutte (Territoire de Belfort).

Mme COHEN (Deborah, Esther, Louise), épouse PATIRAS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).

Le retrait de Mme LE MOËL (Anne, Ywénaelle), épouse BERGELIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Déborah COHEN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».